Conditions générales de vente

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur Bricomac (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur (ci-après « l'Acheteur »).
La commande de produits présentés sur le site BricoMac (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord express du Vendeur- et sans égard pour les documents publicitaires émis par BricoMac. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dés sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de règlement de l'offre ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. BricoMac invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le Site. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : BricoMac
Nom de société : Ekotek
BricoMac, 51 rue Clément Roassal, 06000 Nice, France.
Téléphone 01 84 17 52 47 (appel non surtaxé). Télécopie 04.89.85.00.08
Adresse internet : http://www.bricomac.com
S.A.R.L. Ekotek
TVA intracommunitaire: FR12491 106829
SIRET : Nice 49110682900048 - RCS : Nice 491 1068 29 - APE : 4791B

ARTICLE 3 : PAIEMENTS SÉCURISÉS

La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site (par courrier, en ligne...)
Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bleue, chèque, ou virement bancaire (envoi d'un RIB sur demande). Aucun envoi ne sera fait contre remboursement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou Ogone e-Commerce, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit. La livraison est immédiate en cas d'achat en magasin durant les heures d'ouverture.
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit VISA, EUROCARD/MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façons strictement confidentielles et en aucun cas ne sont divulguées à des tiers. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par Ogone e-Commerce.
Ce système de paiement, développé et géré par Abssys Consulting, est certifié et approuvé par les principaux intermédiaires financiers. Ogone e-Commerce collecte de façon sécurisée vos données financières et les transmet à l'institution bancaire qui effectue la transaction. Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande.
Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) et cela signifie que personne d'autre que nous ne peut lire les informations contenues dans votre bon de commande. Ne soyez donc pas inquiet de transmettre votre numéro de carte de crédit via internet car c'est plus sûr que d'utiliser votre carte pour payer dans un restaurant ou un magasin!
Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix par le Vendeur.

ARTICLE 4 : ECO CONTRIBUTION

Pour les ventes de matériel électronique neuf, soumis à l'éco contribution, le Vendeur reprendra gratuitement au consommateur, les équipements électroniques que celui-ci lui cèdera, dans la limite du type et de la quantité des équipements vendus

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Vendeur s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un mois à compter de la commande.
Les forfaits indiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et de port (en courrier recommandé, Colissimo ou Colissimo recommandé par La Poste, ou par transporteur pour les appareils de poids ou de valeur importante).
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si l'Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s'acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Le délai de livraison est conditionné par le choix du mode de livraison fait par l'Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Le Vendeur s'engage alors à rembourser l'Acheteur dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, soit dans un délai de trente jours.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande de retour dans l'interface "Mon compte" du site internet www.bricomac.com (bouton "Demander un retour", et suivre la procédure indiquée). L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…) sur le bordereau de transport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le fait pour l'Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de contester la conformité de la commande.
L'Acheteur pourra aussi refuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les frais d'avaries sur les appareils expédiés, dans le cas où ces frais d'avaries ne seraient pas couverts par une assurance transport.
En cas de dommage du produit livré par transporteur, l’Acheteur doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis, et contacter le Vendeur dans les 24H00.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

ARTICLE 7 : RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d’obtenir le remboursement du produit hors frais de port. Le Vendeur informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d'origine. Ce retour devra être effectué par un moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la bonne réception du produit.
Ce droit à rétractation n'est pas applicable en cas de vente à un professionnel.

Veuillez remplir le formulaire de rétractation et nous le renvoyer à l'adresse indiquée.

NB: Si des frais de réexpédition devaient être à notre charge, merci de joindre une copie de votre facture d'expédition. Les frais d'expédition retour que vous engagerez ne pourront être supérieurs à ceux que vous avez réglé pour l'expédition depuis nos locaux. Les justificatifs remplis manuellement ne pourront être pris en compte. En cas d'absence de justificatif, nous ne pourrons procéder au remboursement des frais engagés.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par l’Acheteur sera facturée 10% du prix du produit, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Pour les pièces détachées d'occasion, sauf spécification contraire accompagnant l'offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de trois (3) mois. Pour le matériel neuf, la garantie contractuelle commerciale est d'un an, exceptée la garantie pour les batteries et les écrans de qualité standard qui est de six mois.
La garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou à réexpédier au magasin, il n'y a pas d'intervention à domicile.

ARTICLE 10 : GARANTIE REPARATION

Nos réparations sont garanties trois (3) mois.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d'utilisation anormale.
En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.
Il en résulte que le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de quinze (15) jours, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation. Le délai d'intervention pour les ordinateurs portables, téléphone et lecteur mp3 est de quinze jours.
À l'échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s'il plait à l'Acheteur, la réparation de l'appareil suivant les conditions et barème de prix affichés dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d'une demande de service après-vente concernant l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance aller et retour seront à la charge de l'Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n'effectuera aucune intervention au domicile de l'Acheteur. Bricomac ne garanti pas la restitution des accessoires (câble d'alimentation, housse de protection, boite d'origine, ... ).

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Numéro de déclaration CNIL : 1672097 v O

ARTICLE 12 : MODE DE REGLEMENT DES LITIGES

Pour toute question relative à vos achats, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 01 84 17 52 47 (appel non surtaxé sauf surcoût éventuel de votre opérateur), du lundi au vendredi de 10h à 19h (sauf les jours fériés). Si vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin que nous nous efforcions de trouver une solution amiable.

A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une réclamation par courrier à notre service juridique :

Service juridique
BricoMac
51, rue Clément Roassal
06000 Nice

BricoMac s’engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation par téléphone, et à répondre dans un délai de dix (10) jours ouvrables, aux réclamations faites par courrier.

En cas de persistance d’un différend, les règles françaises de droit commun seront applicables. L’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec un service de médiation ou notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Veuillez trouver ci-dessous l'adresse internet qui pourra vous aider à trouver un médiateur:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

L’Acheteur devra suivre la procédure de saisine du médiateur détaillée sur le site internet de ce dernier.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

a) L’Acheteur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BricoMac par une réclamation écrite ;
b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;
c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
d) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BricoMac ;
e) Le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris (France) sera seul compétent, mais l'Acheteur non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 13 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE

Droits d'auteur et d'exploitation du site Copyright@2008
Généralités:
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d'aucune sorte
- Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : "Ce document provient du site internet de "BricoMac" ayant pour adresse Internet "http://www.bricomac.com/" - les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Droits d'auteurs
"BricoMac" est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :
- Les photos et vidéos d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant "BricoMac");
- Le contenu rédactionnel d'illustration (Services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant "BricoMac";
- Le logo;
- Le graphisme (Textures d'habillages, icônes et boutons).

ARTICLE 14 – ENVOI DU MATÉRIEL

BricoMac ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.

Veuillez trouver ci-dessous l'adresse internet qui pourra vous aider à trouver un médiateur:

II. CONDITIONS GENERALES DE REPARATION

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors du dépôt de votre machine la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. BricoMac ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciels ou de ­fichiers quel qu'en soit la nature. L’Acheteur doit tenir à la disposition de BricoMac et indiquer dans la section «Information produit» les éléments suivants: toute documentation technique relative au produit objet de l'intervention, tout support d'installation (CD Rom, disquette, DVDRom, …), toute information nécessaire à BricoMac au titre de son intervention tels que numéros de licence et codes d'identi­fication. L’Acheteur s'engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spéci­fications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. L’Acheteur reconnaît être informé que l'intervention de BricoMac ou d'une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie BricoMac ne se substitue pas.

ARTICLE 2 – INSTALLATION SYSTÉME

Les installations système ne comprennent pas les confi­gurations spéci­fiques (Internet, logiciels, drivers spécifi­ques, etc.). Cependant BricoMac pourra les effectuer et la main d'oeuvre sera alors facturée en fonction de la durée de l'installation. Prévoyez dans ce cas les éléments nécessaires pour la configuration (feuille d'inscription de votre fournisseur d'accès, logiciels originaux, drivers spécifi­ques, licences, etc.).

ARTICLE 3 – PERTE DE DONNÉES

Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de BricoMac ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, en cas de perte de données, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. BricoMac ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés sur les données, qu'ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l'intervention des techniciens de l'entreprise BricoMac sur le support informatique de l’Acheteur. Lorsque le disque dur est endommagé, aucunes données ne seront conservées et celles-ci seront détruites après transfert sur la machine du client.

ARTICLE 4 – RETOUR

En cas de retour sous garantie, pour une réparation effectuée par nos soins, la main d'oeuvre sera prise en charge par BricoMac pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date de sortie de nos ateliers, la facture faisant office de justifi­catif de sortie. Passé ce délai, la main d'oeuvre sera à la charge de l’Acheteur. En ce qui concerne la pièce utilisée pour la réparation, la durée de la garantie d'une pièce d'occasion est de quatre-vingt-dix jours et d'un an pour une pièce neuve, à compter de la date de facturation.

ARTICLE 5 – GARANTIE

Les garanties ne couvrent pas les conséquences de l'utilisation anormale et non conforme des produits ayant pour origine l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur autre que BricoMac. Les autres conditions de garantie décrites à l'article 10 des CGV s'appliquent entièrement.

ARTICLE 6 – DÉLAI

Le délai des réparations est établi à titre indicatif par le technicien lors de l'analyse de l'appareil. Chaque machine est traitée par ordre d'arrivée. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de retard du service technique. Si le délai ne convient pas au client, il lui est possible, sur simple demande, de récupérer son appareil en s'acquittant des frais engendrés. Si BricoMac n'a pas effectué la réparation dans un délai de six semaines et que l’Acheteur souhaite récupérer son appareil, aucun frais de devis ne sera facturé.

ARTICLE 7 – DEVIS

À compter de la date d'émission du devis, l’Acheteur dispose d’un délai d'un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui sera transmis. Passé ce délai et sans réponse de sa part, un refus de devis lui sera automatiquement facturé. Si il accepte le devis (sous réserve de panne cachée) celui-ci ne lui sera pas facturé. Si l’Acheteur refuse le devis, l'opé de diagnostic lui sera facturée selon le tarif en vigueur. Ce dernier béné­ficie d'un mois pour retirer sa machine après la mise à disposition. Passé ce délai, un droit de garde de 15 € HT mensuel sera facturé. Sans réponse après trois mois, la machine sera considérée comme abandonnée et un avoir sur le refus de devis sera émis (cession contre facturation).

ARTICLE 8 – Échange Apple

Si votre appareil est hors garantie et est, selon notre diagnostic trop endommagé pour être réparé ou que la réparation est trop risquée, BricoMac peut entièrement gérer pour vous la procédure d’échange standard Apple moyennant le paiement d’une somme modique en sus du prix de l’échange déterminé par Apple pour un appareil neuf ou fonctionnellement équivalent.

ARTICLE 9 – ENVOI DU MATÉRIEL

BricoMac ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.


Bricomac ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par Apple et ne fait aucune représentation à l'effet que-Apple® Inc. approuve ou autorise nos activités. iPhone est une marque de commerce qui appartient à-Apple® Inc.--et dont Bricomac n'a aucune intention de se prévaloir.